Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateur·rices du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un·e utilisateur·rice. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont disposent les utilisateur·rices concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète nos mentions légales.

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la personne responsable du traitement est soumise ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la personne responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la personne responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse, le site est dispensé du consentement au traçage.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Formulaire de contact : prénom, mail, message, demande du consentement.

• Formulaire de don : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, montant du don, carte bancaire (via Stripe), demande du consentement.

• Formulaire inscription lettre info : prénom, email, code postal, demande du consentement, confirmation email.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : gestion des mails, gestions des dons, gestion de la lettre info.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Des données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez les formulaires suivants : formulaire de contact, formulaire de don, formulaire inscription lettre info.

Elles sont conservées par la personne responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 (cinq) ans.

Le collectif est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Le collectif est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Internet est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Identifiant unique : CHE-103.167.648
SA au capital de : 102 000 CHF
Site internet : https://infomaniak.com
Politique de Confidentialité

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué·é à la protection des données

Article 4.1 : La personne responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la liste Conflans Insoumise.

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courriel : contact@conflans-insoumise.fr

Article 4.2 : La personne déléguée à la protection des données

La personne déléguée à la protection des données est :

La liste Conflans Insoumise

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur·rice en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que la personne responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur·rice peut être tenu·e de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné·e.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur·rice du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur·rices du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur·rice lors de la validation de l’action.

L’utilisateur·rice est invité·e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’iel utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 2 mars 2026.